Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
l’entreprise Webnet distribution et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises
proposées sur le site. Toute prestation accomplie par la société Webnet distribution implique
l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits de notre
site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société
Webnet distribution ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images
présentés sur le site de la société Webnet distribution sont réservés, pour le monde entier, au titre
des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement
interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits proposés à la vente sont en stock. La société Webnet distributione dispose d'un délai de
2 jours ouvrés à compter du paiement de la commande pour les expédier à son client.
Dans le cas d’une commande de produit devenu indisponible, le client sera informé de cette
indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Le client sera remboursé du montant du produit devenu indisponible ainsi que des frais postaux
éventuels. Le reste de sa commande sera bien entendu traité.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais
de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de
port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Webnet distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Webnet distribution serait
amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines
prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette
validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa
commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Webnet distribution confirme la commande par courrier électronique; cette information
reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Webnet distribution constituent la preuve de la nature, du
contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Webnet distribution dans
les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service
Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou via un compte
Paypal.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser sous un délai de 7 jours francs
maximum le montant global de la facture. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement
complet de la commande et sous réserve de disponibilité des produits.
Article 7 Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas
échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou
un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes
versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce
droit a été exercé.
Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux
professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la commande dans un délai de 7 jours francs, la
société Webnet distribution verra contrainte d’annuler la commande, en restituant au client le
paiement partiel éventuel déjà effectué.
Article 9 Livraison
La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France
métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement +
1 mois.
Article 10 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations
Clients de la société
Webnet distribution
Adresse: 11 rue Galin 33100 BORDEAUX
Mail: webnetdistribution@gmail.com